Organisation de la justice en France

Deux ordres de juridiction coexistent, séparés depuis la Révolution : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.

L'ordre judiciaire

Il tranche les litiges entre particuliers et juge les infractions pénales. En première instance : le tribunal judiciaire, le conseil de prud'hommes, le tribunal de commerce, et en matière pénale le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d'assises. Les cours d'appel réexaminent, la Cour de cassation contrôle l'application du droit sans rejuger les faits.

L'ordre administratif

Il juge les litiges avec l'administration : tribunaux administratifs, cours administratives d'appel, Conseil d'État. Le tribunal des conflits, composé à parité, tranche les cas où la compétence entre les deux ordres est douteuse.

Le Conseil constitutionnel

Il ne relève d'aucun des deux ordres. Il contrôle la conformité des lois à la Constitution, avant promulgation ou, depuis 2010, par la question prioritaire de constitutionnalité soulevée au cours d'un procès.

La cour criminelle départementale

Généralisée en 2023, elle juge les crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion commis par des majeurs non récidivistes, sans jury populaire, avec cinq magistrats. Sa création visait à réduire les délais d'audiencement des cours d'assises.